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Si cette tentative échoue, la Commission Départementale de Conciliation peut être saisie. En dernier recours, une procédure judiciaire reste envisageable, avec la possibilité de demander une injonction de faire pour les travaux non exécutés.
responsabilités du locataireLa loi 89-462 établit un cadre précis concernant les obligations des locataires dans l'entretien du logement. Le locataire assume la maintenance régulière des installations pendant la durée complète du bail.